Obtention d'un certificat d'immatriculation

Papiers, Assurance, Casque....
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bentou
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par bentou »

cajo a écrit :Bonjour,

je suis en train de remplir la demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13705*03).
Si je comprends bien, le n° d'identification du véhicule (case E) est le n° du cadre ?
oui.
cajo a écrit : Je vais joindre la copie du certificat des Mines (merci les Mordus du Galet).
Ce document a déjà été utilisé puisque y figurent un n° de cadre et un n° de moteur. Je suppose que je dois mettre les miens à la place, après blanco et photocopie ?
oui.
cajo a écrit : Est-ce que je laisse la date de signature (17-1-75 à Vitry/Seine) ?
non, tu mets la date présumée de sortie de chaine de ta machine.
cajo a écrit : Un ami m'a donné cette mob (qu'il avait acheté il y a quelques années à un particulier), et je n'ai pas de document. Je fais une attestation sur l'honneur comme quoi je l'ai depuis longtemps ...? Combien de temps ?
avant 2010, ou alors, tu demande à ton pote de remplir le certificat de cession.
cajo a écrit : Pour info, mon assureur ne peut pas assurer la machine tant que je n'ai pas de certificat d'immatriculation.
Un grand merci par avance :wink:
Cas classique...
A+
Benoît.
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cajo
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par cajo »

Merci pour la rapidité de ta réponse :wink:

Concernant la date sur le certificat des Mines (janvier 75), vaut-il mieux la modifier pour "74" dans la mesure où tu m'avais indiqué que le moteur de la machine était probablement de sept. 1974 ? Ou je peux laisser 75 ??

Merci et @+
Jacques
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bentou
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par bentou »

non, laisse 75, de toutes manières, ils sont pas assez calés à la pref pour voir la différence...
A+
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bentou
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par bentou »

et garde une copie du certificat des mines que tu enverra à la pref. Tu le garde avec ta CG, ca pourra te servir si un pandore zélé te reproche l'absence de clignotants ou de feu stop.
A+
Benoît.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par cajo »

Ok et merci !
Je mettrai un p'tit mot ici, quand j'aurai l'immatriculation.
:wink: @+
Jacques
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Sur mon certificat sur l'honneur, je met "est ma propriété depuis plusieurs années". Sur ce certificat Il faut que figurent les éléments suivants: la marque, le genre (CL), le type et le numéro d'identification.
cajo
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par cajo »

:wink: merci aussi à Pierre !
Bon, ça y est ma demande est partie ...

à+
Jacques
cajo
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par cajo »

Bounjour à tous,
:lol: ça y est j'ai la carte grise !!
... par contre j'ai pô fini de remonter le puzzle :wink:

à+
Jacques
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dubs
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par dubs »

ça y est ! j'ai eu ma carte de grise ! \:D/

enfin la provisoire mais ça va me permettre de rouler officiellement sur la route et ne plus me limiter à l'impasse de ma rue.

Bon c'était un peu compliqué avec la petite jeune qui m'a reçu car elle ne maîtrisait pas la procédure mais j'ai été ensuite reçu par une dame très charmante qui a bien fait son boulot et avec le sourire s'il vous plait =P~

comme quoi, une attestation d'assurance et une attestation sur l'honneur de possession de la bécane depuis longtemps suffisent pour obtenir ce petit papier convoité. Bon j'ai eu un peu peur car au début, elle me disait qu'il fallait justifier 3 années d'assurance. #-o après renseignements, elle a vu que ce n'était pas obligatoire. ouf !!! très compréhensive la madame et heureusement pour moi.

enfin j'imagine que cela doit dépendre des préfectures et surtout des fonctionnaires qui y bossent.
9 mobs ! 8)
Av76 de 1961 - AU88 de 1961- Av89 de 1962 - SPR de 1967 - AV88 de 1973 - 92 de 1974 - 50VLC de 1975 - 99z de 1977 - N50 de 1978- 51V de 1978 - 51 super black de 1984 - 51V de 1989 - 881U de 1997 \:D/
BROM-89
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par BROM-89 »

Bonjour
Je suis nouveau sur le forum. Prenant la retraite à 61 ans je me suis fait plaisir en achetant aux puces une Motobécane. Elle fonctionne parfaitement.
C’est, selon la plaque, une AV3 de 1951 n° (moteur 102206) je ne trouve pas de n° de châssis. Sur les mordus j’ai téléchargé le seul document mines dispo, mai illisible, résultat, je me suis fait bananer à la préfecture.
Est-ce que quelqu’un pourras m’aider (même souci dans le passé ou autre)
Un grand merci par avance. Amicalement. BROM-89
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dav
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par dav »

le numero est frappé au niveau de la patte de fixation de roue arriere :wink:
dav
d45s de 1953
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Utilise la fonction "recherche", tu verras que tout est question de chance dans les préfectures: Certains services sont très ouverts et l'immatriculation y est simple, d'autres compliquent à plaisir.
Il faut d'abord être sûr de la datation de ta machine: les AV3 avec numéro moteur à 6 chiffres sont assez rares, et ton numéro moteur serait celui d'une machine de 1951, mais l'écart entre les deux rivets qui tiennent la plaque sur l'ailette est très petit et souvent on ne voit pas le 7ème chiffre, caché par la tête d'un des rivets. Revérifie donc, de même que la frappe cadre que t'a indiqué Dav. Celle ci n'est pas toujours présente. Il faut savoir que la "feuille des mines" et son certificat de conformité ne sont remis avec le véhicule que depuis l'arrêté du 19 juillet 1954 (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 4&pageFin=" ) et qu'il n'est donc pas possible de fournir un "barré rouge" pour une machine antérieure. Seul existait un document dactylographié et ses copies ronéotypées, d'où la mauvaise qualité des documents disponibles, mais aussi d'où la facilité à les reproduire avec une simple machine à écrire.
En ce qui concerne la datation de ta machine, mets nous une photo dans la rubrique identification (la méthode pour mettre les photos est indiquée dans "avant toutes choses")
Sebwashere
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Sebwashere »

Super bien détaillée, la procédure mais j'ai une question : sur le site services publics, je n'ai trouvé que le cerfa 13750*05 pour les voitures : doit-on utiliser le même ( celui mentionné dans l'article ne semble plus être disponible...) que pour les voitures ? De plus, il est conseillé de fournir une attestation d'assurances : mais faut-il prendre le risque de prendre une assurance si au final on ne peut pas obtenir le certificat et donc ne pas rouler ?????? suis un peu perdu... help ! Merci à tous.
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larosaie
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par larosaie »

Bonjour,

Un véhicule, n'est pas obligatoirement une voiture, c'est aussi une moto, cyclomoteur, vélomoteur, tracteur etc.

Pour immatriculer mes cyclomoteurs, j'utilise les CERFA 13750*03 et 13754*02 exemplaire N°2. Avec je joins une copie de ma carte d'identité comme justificatif d'identité, une copie d'une facture de téléphone ou EDF pour le justificatif de domicile et la fiche des mines du cyclomoteur que je veux immatriculer.

Et en général 3 à 4 semaines après le certificat d'immatriculation arrive par la poste.

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13750.do"
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13754.do"
Paul
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MARTIALD
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par MARTIALD »

Bonjour,

je suis sur le point d'acheter une Motobecane 51 super, le vendeur n'a jamais fait de carte grise

il va me faire un acte de vente,est ce suffisant pour que je la fasse immatriculer

merci de votre aide

cordialement
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