Obtention d'un certificat d'immatriculation

Papiers, Assurance, Casque....
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blouson noir
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par blouson noir »

le probleme c est que cest un peu partout que le public est recu de cette maniere !

bonne journee , [-X
a fond la caisse
steph
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par steph »

merci bentou mais ta réponse n a pas de rapport avec ma question
le délai d'un mois n a pas de rapport avec le fait d'etre limité ou non en nombre de carte grise dans une année
À une époque , d'apres mes souvenir , nous etions limités a 5 par an.
si quelqu'un a une info concrete sur le sujet
merci a vous
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ArnaudM
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par ArnaudM »

Il m'est arrivé au début de l'obligation de faire plus de 5 dossier en même temps. Jamais de refus.

Dans l'idée je vois pas pourquoi on serait limité. ;)


Comme je fais tout par courrier je n'ai pas eu le droit aux vivats de la foule. Mais un beau sourire de ma factrice. :mrgreen:
Modifié en dernier par ArnaudM le 09 déc. 2016, 17:57, modifié 1 fois.
blouson noir
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par blouson noir »

je confirme les dires d arnaultm ,j en ai fait etablir 3 d un coup au debut de la mise en place de cette obligation d immatriculer , au meme endroit que lui je pense
a fond la caisse
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Yuri
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Yuri »

Je m'étonne de constater que certaine préfecture vous renvoi vers la FFVE (avec un pseudo accord du gouvernement) . La FFVE est là pour délivrer et faire valoir les documents liés à une demande Carte Grise de COLLECTION. Est-ce ton cas ?
Libre à toi de vouloir un cyclo immatriculé comme un scooter d'aujourd'hui, que celui-ci est ai plus ou moins de 20 - 30 - 40 ans qu'importe!
Pour plus d'informations personnelles, merci de me contacter par mails/messages privés.
Av88 Grand Luxe, Z2C, D52, 99, Mobyx X1 - X7 saumoné, 33, 1664 ... ah non pas la même chose ! ... Et d'autres.

Avec toute mon admiration et ma sympathie;
Nostalgique du temps dernier, le dit Yuri.
Pierre Turlan
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Non, il n'y a pas de limitation de nombre de carte grise, si tu veux te payer toute la production de Renault ou Peugeot d'un coup, tu en as tout à fait le droit. J'ai immatriculé plus de 20 machines d'un coup au moment de l'obligation d'immatriculer les mob sans soucis (bon, j'ai sorti mon sourire 35 c, et je lui ai dit "je vous laisse tout le dossier, vous ferez ça quand vous aurez le temps, il n'y a pas urgence" et je les ai reçues par groupe de 4/5 cartes dans les jours qui ont suivi).
Par contre, il y a une limitation au nombre de vente de véhicules dans une même année avant de changer de statut fiscal, mais ça ne concerne que le fisc, pas les préfectures.
steph
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par steph »

ok merci pierre. je crois que nous sommes limités a cinq ventes par an
je dois avoir encore une trentaine de carte grise a faire :mrgreen:
PIERROT 45
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par PIERROT 45 »

La limitation a cinq ventes par an,c'est pour les cyclo comme pour les voitures où il y a des quotas selon les catégories?
Croyez vous que le fisc prennent le temps de fouiner les comptes d' un gars qui vend cinq cyclo a une moyenne de 500€ le morceau,la belle affaire fiscalement parlant...je crois que les contrôleurs ont d' autres contrevenants à dénicher,non ???
Mobylettes ,VeloSoleX une 2cv pick-up.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

Je ne suis pas spécialiste fiscal, je sais juste qu'au delà d'un certain nombre de vente de véhicules par an, il faut les déclarer en rubrique des BIC, ou en revenus professionnels auquel cas on est soumis à la TVA.
Le nouveau projet de déclaration obligatoire par les sites d'annonces eux mêmes (Le bon coin, Ebay, La Centrale, AirB&B...) des ventes ou locations devrait accélérer l'encadrement de la chose, le phénomène d'Uberisation de la société engendrant de plus en plus de bénéfices qui échappent au fisc.
Ceci dit ce n'est pas vraiment un problème, rare sont les collectionneurs qui vendent plus de 5 machines par an, et si ça arrive il y a une décote à établir en fonction du nombre d'années de possession de la machine, des frais engendrés dessus.... Tout cela est juste destiné à faire la différence entre le citoyen lambda qui se fait de petits plaisirs et les commerçants qui profitent du phénomène pour essayer de gagner de l'argent sans payer leur cote part à la société!
Rien pour nous inquiéter donc.....
michelbiau
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par michelbiau »

j ai essaie de faire immatriculé ma av 88 aujourdhui donc j avais fait comme d abitude fait une photocopie de la feuille des mines avec un barre rouge qui traverse la feuille que l ont trouve sue les mordus du galet mais refus de la sous prefecture ,tro de demande bidon a ce que l ont ma dit !! il m ont demande de m adresse a la ffve pour un papier officiel , je suis allé voir et apparement ca coute 30 euros et un pti moment d attente pour recevoir le papier de la ffve !! est ce bien normal ou c est la sous precfecture du coin qui me font chier ?!
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Pierre Turlan »

C'est la seconde option.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Streeteur »

Bonjour à tous, voilà je vais récupérer la 40V de mon grand père, qu'il avait acheté neuve dans les années 70 je crois. Elle n'a jamais été immatriculé. Je me suis renseigné sur le site du gouvernement pour les pièces à fournir, il faut donc: un justificatif de domicile (ok), carte d'identité valide (ok), une demande de carte grise rempli (ok), une attestation de conformité du constructeur (j'ai vu sur le site MBK comment faire) et un certificat de cession ou attestation d'assurance ou un document prouvant que la mob est dans la famille depuis longtemps alors ça, je sais pas comment faire??? Mon grand père n'avait aucun doc disant que c'était la sienne, je pensais aller faire ma CG sans ce dernier doc, es-ce que c'est possible et si non comment avez vous fait? Par avance merci ;)
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par brunobo »

il te faut rédiger une attestation sur l'honneur indiquant que la mob est dans ta famille depuis son achat en 1970, que tu en as hérité au décès de ton grand-père et que tu souhaites désormais la remettre sur route. cette attestation devra comporter la marque, le modèle et le numéro de série de ta machine !
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par Streeteur »

Merci Bruno, j'avais pensé faire un certif de cession avec ma grand mère, ils étaient mariés et portaient le même nom
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brunobo
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation

Message par brunobo »

oui, le certificat de cession, ça peut le faire aussi !!
mon père, de son vivant, m'a ainsi officiellement cédé quelques mobs qu'il n'avait jamais vues !!! :lol: :lol:
De toute façon, peu importe le nom du vendeur je pense.
mais dans ce cas, on va peut-être demander à ta grand-mère d'immatriculer la mob avant de te la céder ...
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