Obtention d'un certificat d'immatriculation
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Ce n'est probablement pas le cas. Par contre, il vaut mieux éviter de mentionner que l'on en a hérité dans la déclaration sur l'honneur, ce serait tendre une perche au préposé qui s'empressera de demander un justificatif notarial. Dire que la machine est dans la famille depuis son achat en 70 est suffisant.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Oui je pense comme toi, en plus quand mon oncle a récupérer la voiture de mon grand père, il lui fallait faire un document signé par tout ces frères comme quoi ils étaient d'accord pour lui laisser la voiture... Du coup il avait fait un acte de vente classique, je pense faire pareil..Pierre Turlan a écrit :Ce n'est probablement pas le cas. Par contre, il vaut mieux éviter de mentionner que l'on en a hérité dans la déclaration sur l'honneur, ce serait tendre une perche au préposé qui s'empressera de demander un justificatif notarial. Dire que la machine est dans la famille depuis son achat en 70 est suffisant.
Sinon vous avez des modèles type sur une déclaration pour expliquer l'appartenance à la famille depuis la date d'achat neuve?
Apéro en bleu, pastis délicieux!
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Ce que j'écris sur ma déclaration:
A ............. Le../../....
Je soussigné ...... ......
domicilié à:
.. .......
Code postal...... Ville:............
certifie sur l'honneur être propriétaire depuis plusieurs années du cyclomoteur:
Genre:
Marque:
Type:
Numéro d'identification:
Voilà, c'est tout et ça a toujours suffit au guichet de ma sous-préfecture.
A ............. Le../../....
Je soussigné ...... ......
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Voilà, c'est tout et ça a toujours suffit au guichet de ma sous-préfecture.
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
N'ayant pas envie d'y passer 6 mois , et pour être sûr de pouvoir avoir une carte grise collection , je viens de faire un dossier pour la ffve ... je poste ça cet après-midi et plus qu'à attendre ...
- Yuri
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Le traitement des dossiers ffve est long.. Payant qui plus est. Aussi si demain les véhicules de collections n'aurons que le 5ième dimanche de février d'une année bissextile pour rouler , imposé par l'état, alors tu n'aura plus le choix. Impossible de revenir en CGN.Renflo77 a écrit :N'ayant pas envie d'y passer 6 mois , et pour être sûr de pouvoir avoir une carte grise collection , je viens de faire un dossier pour la ffve ... je poste ça cet après-midi et plus qu'à attendre ...
Pour plus d'informations personnelles, merci de me contacter par mails/messages privés.
Av88 Grand Luxe, Z2C, D52, 99, Mobyx X1 - X7 saumoné, 33, 1664 ... ah non pas la même chose ! ... Et d'autres.
Avec toute mon admiration et ma sympathie;
Nostalgique du temps dernier, le dit Yuri.
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
+1, il n'y a aucun intérêt en ce moment a avoir une carte grise de collection, même les assurances n'en ont pas besoin pour les tarifs "de collection".
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Payant oui c'est 30 balles , et je pensais qu'il fallait une carte grise collection pour pouvoir assurer en collection ...
J'ai poster le dossier en partant au taf donc trop tard ... après peut-etre que je peux demander à ce qu'elle ne le soit pas , en collection ?
J'ai poster le dossier en partant au taf donc trop tard ... après peut-etre que je peux demander à ce qu'elle ne le soit pas , en collection ?
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Bien sûr, de toutes façon tu ne recevras pas la carte grise, mais une attestation de permettant de la faire auprès de la préfecture. Donc à part les trente balles perdus, rien ne t’empêche de faire un dossier normal tout de suite.
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Ya aussi le truc que je voulais une plaque noire ... lol
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Même s'il est possible d'embrouiller pour le moment la maréchaussée avec les plaques noires car les textes sont complexes, elles ne sont pas spécialement possibles pour les cyclos: la carte grise de collection autorise les véhicules à conserver les plaques spécifiques d'époque, mais les cyclos n'étaient pas immatriculés à l'époque des plaques noires. Une plaque noire n'est donc pas une plaque d'époque pour un cyclo. Si tu tombes sur un pointilleux, même en carte grise de collection tu peux être verbalisé pour une plaque noire.
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Ok ... merci pour tes précisions pierre
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Va falloir que j y passe aussi c est 30 ou 60 euros pour la ffve
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Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
30 pour les cyclo et 60 pour les motos et autos. Mais encore une fois pour les cyclos c'est un luxe inutile.
Re: Obtention d'un certificat d'immatriculation
Donc suite aux conseils de certaines personnes, j'ai fais un dossier carte grise "classique " , je l'ai déposé vendredi dernier , et je viens de recevoir la carte chez moi ce jour .
Ils ont mis en date de 1ère immatriculation 01/01/1963 , et j'ai juste fourni pl le certificat de vente , certificat de conformité rempli par mes soins , et demande d'immatriculation d'un véhicule ... pas de déclaration sur l'honneur ou autre ...
En gros je suis content que ça ce soit bien passé
Ils ont mis en date de 1ère immatriculation 01/01/1963 , et j'ai juste fourni pl le certificat de vente , certificat de conformité rempli par mes soins , et demande d'immatriculation d'un véhicule ... pas de déclaration sur l'honneur ou autre ...
En gros je suis content que ça ce soit bien passé