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13 octobre 2009 Véhicules non homologués route Big Brother te regarde ! Ou la déclaration et l’identification des véhicules non homologués Depuis le 2 juin 2009, les propriétaires de véhicules non homologués doivent déclarer leur véhicule auprès du Ministère de l’Intérieur. Cette obligation concerne les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (Les cyclomoteurs, les motocyclettes, les tricycles ou quadricycles à moteur non autorisés à circuler sur la voie publique : soit notamment les PEEWEES, DIRT BIKES, POCKET ou PIT BIKES, les QUADS non homologués, CROSS, TRIALS non homologués...). Mais aussi les motos de course, ou coursfiées , ou prototypes et naturellement les cyclomoteurs non homologués. Les conséquences de l’utilisation stupide des pockets et autres mini choses sur la voie publique, avec les inévitables incidents et accidents qui en découlent, retombent donc sur le museau de l’ensemble des utilisateurs responsables, comme a l’accoutumé… La déclaration entraîne en retour la délivrance d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et figurer sur une plaque d'identification fixée à l’avant ou à l’arrière du véhicule. Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté. Elle comporte 6 chiffres de couleur blanche, répartis sur 2 lignes horizontales de 3 caractères chacune, sur fond bleu (couleurs différentes de la plaque d'immatriculation). Attention ! Ce numéro d'identification n'est - bien entendu - pas un numéro d'immatriculation et n'autorise nullement à circuler sur la voie publique. - Contrevenir à cette interdiction de circulation est passible d'une contravention de 5e classe (amende d'un montant maximal de 1 500 euros). - Le fait de ne pas effectuer la déclaration et l'identification est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (amende d'un montant maximal de 750 euros). Un agent des forces de l’ordre « consciencieux et zélé » pourra donc verbaliser votre 125Lt3 coupe sur sa remorque, si vous n’êtes pas en possession du fameux Cesâme. A compter du 2 juin 2009 : • Pour toute nouvelle acquisition postérieure au 2 juin 2009, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours. • Les propriétaires actuels disposent d'un délai de 6 mois pour déclarer et identifier leur engin motorisé, soit jusqu'au 3 décembre 2009. Comment effectuer la déclaration de son engin motorisé ? • Sur Internet : La plate-forme www.mon.service-public.fr donne accès au téléservice déclaratif. • Par voie postale : Vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa (ou vous le procurer dans les préfectures ou sous-préfectures) ou l'imprimer directement pré-rempli à partir de la plate-forme Internet www.mon.service-public.fr si vous ne souhaitez pas transmettre votre dossier par voie électronique. Le formulaire de déclaration, ainsi que les 2 pièces justificatives demandées (justificatif d'identité et justificatif de domicile), devront dans ce cas être adressés au : Ministère de l'Intérieur SG - DMAT - SDCSR – BSRR Place Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 Attention ! La déclaration d'acquisition doit être modifiée pour tout changement d'état-civil, d'adresse, toute cession, vente, destruction ou vol du véhicule. Pour toute information complémentaire, c’est ici: www.intérieur.gouv.fr rubrique vos démarches / déclaration des mini motos quads |